Selon le Code de la sécurité sociale, la définition d’un accident du travail est la suivante : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».
En pratique, on dit qu'il y a accident du travail :
- s’il existe un lien de subordination entre la victime et son employeur au moment de l'accident ;
- que l'accident est à l'origine de lésions corporelles ou psychiques ;
- et qu’il peut être daté avec précision.
Je déclare
Si l'un de vos salariés est victime d'un accident sur le lieu de travail, sur son trajet domicile-travail ou en déplacement, cet événement peut être qualifié d'accident du travail. Il pourra être couvert par l'assurance accident du travail et maladie professionnelle.
Vous devez, comme votre salarié, accomplir différentes formalités.
Étape 1 : La déclaration de l’accident de travail auprès de l’employeur
Le salarié doit vous informer dans un délai de 24 heures en précisant :
le lieu ;
les circonstances de l'accident ;
l'identité du ou des témoins éventuels.
Étape 2 : La consultation d’un médecin
Son état de santé doit être constaté par un médecin qui établit un certificat médical (CM) envoyé à la CPAM.Les médecins généralistes peuvent établir des certificats médicaux au cabinet ou à distance pour les accidents du travail.
Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous devez :
Procéder à la déclaration d’accident du travail (DAT) dans les 48 heures, hors dimanche et jours fériés :
en ligne, sur le NET entreprise,
ou en adressant l’imprimé S6200 Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet (PDF) par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse primaire d'assurance maladie de résidence du salarié (CPAM) ;
Remettre immédiatement au salarié le formulaire S6201 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (PDF) qui lui permettra de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels ;
En cas d’arrêt de travail, consultez l'article Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail.
Si votre caisse primaire d’assurance maladie a besoin d’informations complémentaires, elle peut vous inviter à compléter un Questionnaire Risques Professionnels en ligne. Il est important de le compléter pour obtenir une décision objective sur votre dossier.
J'analyse
Pourquoi analyser les accidents du travail ?
Pour éviter qu’ils se reproduisent
Pour proposer des solutions de prévention pour améliorer les conditions de travail
Comment analyser un accident du travail ?
En faisant un diagnostic de votre accidentologie (les plus graves et les plus fréquents) et votre absentéisme global (maladie, congés
En recueillant les faits selon cinq thèmes :
l’organisation du travail : préparation de la tâche demandée, organisation de l’activité réalisée et de la coactivité, existence de consignes… ;
la victime : ancienneté, formation, expérience… ;
la tâche demandée, l’activité réalisée : ce qui était demandé (la tâche) et ce qui était réalisé (l’activité) au moment de l’accident (conduite d’un engin, opération de maintenance, manutention de charges…) ;
le milieu : localisation de l’accident, caractéristiques de l’environnement de travail (éclairage, bruit, poussières…) ;
les produits, les équipements utilisés (au moment de l’accident) : produits chimiques, outils, matériels, machines, engins, moyens de protection…
En se formant : La Carsat Midi-Pyrénées propose une formation : Analyser un accident de travail 2j
